POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Application mobile VTCity
Dernière mise à jour : 18 janvier 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application mobile VTCity (ci-après l’« Application ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
1. Responsable du traitement
L’Application VTCity est éditée et exploitée dans le cadre d’une solution en marque blanche par :
Liberty Mobile
Propriétaire : SAS MY SAM CAB Capital social de 12250€ Numéro de TVA : FR63 817 548 027 – 8 avenue Pierre-Gille de Gennes 81000 ALBI
Responsable publication : MySam Cab – contact@mysam.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Ascenci Laurie – contact@mysam.fr
Dans le cadre des fonctionnalités de réservation et de mise en relation, les traitements de données sont opérés par :
MY SAM CAB
Coordonnées légales identiques à Liberty Mobile [voir ci-dessus]
2. Nature du service
L’Application permet :
- la réservation de prestations de transport avec chauffeur (VTC),
- la mise en relation entre des utilisateurs et des chauffeurs VTC indépendants.
L’Application ne constitue pas un service de transport.
Les prestations de transport sont réalisées exclusivement par des chauffeurs VTC indépendants.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les données suivantes peuvent être collectées :
- identité (nom, prénom) ;
- coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
- données de localisation (lorsque l’utilisateur y consent) ;
- informations liées aux réservations et trajets ;
- données de paiement (traitées via des prestataires de paiement sécurisés) ;
- données techniques (adresse IP, type d’appareil, logs).
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée volontairement.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- création et gestion du compte utilisateur ;
- réservation et suivi des prestations de transport ;
- mise en relation avec les chauffeurs ;
- gestion des paiements et facturation ;
- assistance utilisateur et gestion des réclamations ;
- amélioration et sécurisation du service ;
- respect des obligations légales et réglementaires.
5. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- l’exécution d’un contrat (réservation de prestations) ;
- le consentement de l’utilisateur (géolocalisation, notifications) ;
- le respect d’obligations légales ;
- l’intérêt légitime des opérateurs du service.
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises :
- aux chauffeurs VTC indépendants concernés par la réservation ;
- aux prestataires techniques et de paiement ;
- aux autorités compétentes, sur obligation légale.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant la durée nécessaire à la fourniture du service ;
- puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retrait du consentement.
Toute demande peut être adressée au délégué à la protection des données My Sam / Liberty Mobile : Ascenci Laurie – contact@mysam.fr
10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
11. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le support via l’Application ou à l’adresse indiquée ci-dessus.